Le service urbanisme

Votre interlocuteur

Céline DEBUICHE 01 45 12 80 40

Horaires

Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17h 00.
Il est possible de prendre rendez-vous.

Lieu

Hôtel de Ville
5 rue Sainte-Geneviève

Missions

Le service urbanisme est à la disposition du public pour apporter des renseignements sur le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune et concernant les diverses procédures administratives.

Les documents suivants peuvent aussi être téléchargés sur le site du Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’Aménagement durables, cliquez ici.

• Le certificat d’urbanisme
• La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• La déclaration préalable
• Le permis d’aménager
• Le permis de construire
• Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
• Le permis de démolir
• La déclaration d’ouverture de chantier
• La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• La demande de transfert de permis délivré en cours de validité
• La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Les demandes de changement d’affectation des locaux d’habitation sont également à déposer au service Urbanisme.