Le quotient familial

Les quotients familiaux permettent aux familles de régler les prestations municipales en fonction de leurs ressources.

Les dossiers sont adressés par courrier avec la facture du mois de septembre, puis distribués dans les écoles la semaine précédant les vacances de la Toussaint.

Les dossiers remplis et accompagnés des documents nécessaires au calcul seront à rendre fin novembre de l’année en cours au service de l’administration générale.

Il est indispensable que tous les dossiers soient enregistrés au service de l’Administration Générale avant le 2 janvier de l’année suivante.

Les quotients peuvent être recalculés en cours d’année si un changement important survient dans les ressources ou dans la composition familiale.

Pour connaître vos droits, adressez-vous en Mairie auprès du Service de l’Administration Générale.