Plan Local d'Urbanisme

Dernière modification le 19/06/2020 - 11:45

QU'EST-CE QUE LE PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fut instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Le PLU fixe le règles d’urbanisme qui seront appliquées sur l’ensemble du territoire communal lors de l’instruction des permis de construire et autres demandes d’autorisation.

Au-delà de fixer les règles du sol sur la commune, le PLU est l’expression d’une vision d’ensemble sur la façon dont la Commune doit évoluer dans les années à venir. Les réflexions qui ont guidé l’élaboration du PLU ont été alimentées par les évolutions observées ces dernières années, dans des domaines aussi divers que la démographie, le logement, les activités économiques, l’environnement et le cadre de vie, la vie culturelle et sociale, les équipements etc…

Cette vision, conduite par la municipalité, est notamment exprimée au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) l’une des pièces constitutives du PLU.




DE QUOI SE COMPOSE LE PLU ?

  • Le rapport de présentation qui dresse un état des lieux de la commune, explique et justifie les options d’aménagement retenues. Il présente les perspectives d’évolution démographique, économique et les préoccupations concernant l’environnement.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – (PADD) présente les objectifs d’aménagement et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et peut également dresser des orientations particulières sur des secteurs spécifiques. Il répond aux critères du développement durable et du renouvellement urbain, tels qu’ils sont définis par le Code de l’Urbanisme, c’est-à-dire la protection et la mise en valeur de l’environnement, la gestion économe de l’espace, la mixité urbaine et la mixité sociale. Ainsi, par le biais du PADD, la municipalité définit des propositions de réhabilitation, de protection, d’aménagement ou de restructuration urbaine de certaines zones de la commune.
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur certaines zones appelées « secteurs de projet » peuvent compléter le PADD. Elles décrivent et précisent certains projets phares amenés à être développés.
  • Les documents graphiques qui délimitent les différentes zones.
  • Le règlement qui définit, en 16 articles, les règles applicables en termes de constructibilité à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur les documents graphiques.
  • Les annexes comprenant les servitudes d’utilité publique, les plans des réseaux…


LA COMPETENCE DU PLU

Depuis le 1er janvier 2016, l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) s’est substitué à la Commune dans l’exercice de la compétence en matière de PLU.

Bien que les études et les documents soit encore élaborées dans les communes, désormais, tous les actes administratifs liés à l’élaboration et l’évolution des PLU sont approuvés par l’EPT GOSB et par son assemblée délibérante.
 

LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE RUNGIS

Le PLU de Rungis a été approuvé lors du conseil municipal du 14 décembre 2015.
La première modification a été initiée en novembre 2018 par arrêté du Président de l’EPT GOSB. A l’issue de l’enquête publique, menée entre le 1er et 30 octobre 2019 et sur la base de l’avis favorable du conseil municipal du 12 décembre 2019, le conseil territorial a approuvé la modification n°1 du PLU de Rungis le 25 février 2020.
 


PLU A TELECHARGER

Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, les pièces principales constituant le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Rungis :

Nous vous recommandons, d'utiliser le moteur de recherche Chrome pour faciliter la lecture ou le chargement des pièces ci-dessous.

Diagnostic et état initial de l'environnement

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Zonage Nord

Zonage Sud

Règlement

MRAe - Décision cas par cas modification n°1 PLU de Rungis

Rapport Commissaire enquêtrice Modification PLU n°1

 

Annexes du PLU modifié : Délibération DPUR / DPUR périmètres / Délibération TA majorée / Secteur de TA majorée / Arrêté et périmètre ZAD 2017-2219 Malouines / Arrêté et périmètre ZAD 2017-2220 Montjean Ouest / Délibération et périmètre PRIF / Annexe informative - Nuancier


Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter le Service urbanisme
: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Prochainement

Contactez nous


Carte intéractive

Formulaire de contact

Se rendre à Rungis

Hôtel de ville

5 rue Sainte-Geneviève
94150 Rungis
01 45 12 80 00
01 46 87 24 94
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h - de 13h30 à 17h
Le mardi jusqu'à 19h*
Le samedi de 9h à 12h*
* Service vie citoyenne uniquement