Résultats de l'enquête publique sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Dernière modification le 13/01/2023 - 17:02

Grand-Orly Seine Bièvre est engagé avec ses communes membres dans l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) afin de lutter contre la prolifération des dispositifs d’affichage extérieur.et ainsi protéger l’environnement et le cadre de vie.

Une enquête publique s'est déroulée du 4 juillet au 5 août 2022 et deux permanences ont été organisées à la mairie de Rungis.

Comment consulter les résultats de l'enquête ?

Le dossier complet est consultable à l’accueil de la mairie pendant les horaires d’ouverture jusqu’au 10 février 2023.
Ce dossier contient :
- le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête Publique qui resteront à disposition jusqu’au 5 août,
- la délibération du Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre en date du 13 décembre 2022 portant approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui est également affichée à l’extérieur dans les panneaux dédiés,
- le dossier de RLPi approuvé.

Prochainement

31 mai 2023
14:30
Don de sang
31 mai 2023
19:00
Kiosque jazz
01 juin 2023
12:30
Cirque : Clan Cabane
02 juin 2023
20:00
Concert : Bertrand Belin
03 juin 2023
13:00
Atelier de fabrication de nichoirs à mésanges

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