Réglement de fonctionnement

L’ensemble des membres désignés ou élus constitue l’assemblée plénière du Conseil des Seniors.

Le Président du Conseil des Seniors

Lors de la première réunion du Conseil des Seniors, un président sera élu à la majorité simple.

Le Président du Conseil des Seniors sera chargé de présider et d’animer les réunions plénières et les réunions du Bureau du Conseil.
Il devra représenter le Conseil dans les diverses instances demandant sa présence.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau.

Le Bureau du Conseil des Seniors

Lors de la première réunion du Conseil des Seniors, un Bureau sera élu à la majorité simple. Il sera composé de cinq membres.
Le bureau sera ainsi constitué de cinq membres élus et d’un président élu.

Il est chargé de veiller au bon fonctionnement du Conseil, au respect de la charte et à l’application du présent règlement.

L’Adjoint au Maire Chargé des Affaires Sociales, Vice-Président du CCAS participe aux réunions du Bureau

Le financement du Conseil des Seniors

Le Conseil des Seniors n’a pas de finances propres. Les frais de fonctionnement et son animation générale seront pris en charge par le Centre Communal d’Action Sociale.

Les Commissions

Des groupes de travail ou Commissions sont créés pour traiter des thèmes de réflexion, ils ont une durée limitée, mais non déterminée. Les thèmes de réflexion émanent des orientations définies par la politique municipale en faveur des seniors, toutefois, un sujet peut être proposé à l'initiative du Conseil avec avis favorable du Maire, Président du CCAS ou de l’Adjoint au Maire chargé des Affaires Sociales, Vice-Président du CCAS.

Une commission est constituée autour d’un Animateur assisté d’un agent du CCAS. Il ne gère qu'un seul groupe à la fois. En accord avec les membres de la commission, il pilote librement son groupe de travail (organisation, calendrier des réunions).

L’Animateur rend systématiquement compte de l’avancement des travaux de son groupe au Bureau. Chaque membre du Conseil des Seniors choisit librement son ou ses groupes de travail, il doit être inscrit au moins dans un groupe.

L’Assemblée plénière

L’Assemblée Plénière rassemble l’ensemble des membres en exercice du Conseil des Seniors. Elle se tient trois à quatre fois par an. Une convocation avec un ordre du jour est adressée aux membres du Conseil des Seniors, au plus tard 8 jours avant la date prévue. Le Maire, Président du CCAS et l’Adjoint au Maire, chargé des Affaires Sociales, Vice Président du CCAS sont obligatoirement invités.

Présentation des travaux du Conseil des Seniors

Une fois par an, une présentation des travaux du Conseil des Seniors est faite au Conseil Municipal de la Ville de Rungis.

Propriété des dossiers traités

Il n’y aura pas de propriété intellectuelle des dossiers traités. Tous les travaux et donc tous les écrits réalisés dans le cadre des études du Conseil des Seniors en sont sa propriété.