BILLETS D'AVION

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1. Organisme qui passe l’accord-cadre :

Ville de Rungis

5, rue Sainte Geneviève

94150 RUNGIS

2. Mode de passation :

Procédure adaptée (article 16, 28 et 76 du Code des Marchés Publics)

3. Objet du marché :

Accord-cadre de fournitures de billets d’avion

4. Justifications à fournir :

Documents demandés au DCE

5. Critères de jugement des offres :

a- Admission dans l’accord-cadre

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’effectuera selon les critères suivants, sur la base des informations livrées par le candidat dans l’accord-cadre valant Acte d’Engagement et CCP

VALEUR TECHNIQUE (article 8 de l’accord cadre valant AE et CCP) dont

- Le détail de la procédure d’annulation d’un billet par le pouvoir adjudicateur

- Le détail de la procédure de remboursement en cas d’annulation

- Le délai de remboursement (en jours) d’un billet annulé

50%

PRIX (article 7.3 de l’accord cadre valant AE et CCP) dont

- Le prix de l’assurance annulation sur justificatif

- La franchise applicable pour l’annulation du billet sans justificatif en %

- Le prix des frais de dossier/frais d’agence

- Le prix d’une modification du billet après émission

- Le prix de la livraison des billets

50%

b- Admission aux marchés subséquents

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’effectuera selon le critère unique du prix, sur la base des informations livrées par le candidat lors de chaque remise en concurrence

PRIX GLOBAL DU BILLET100%

Le prix comprenant notamment :

-le prix du voyage

-les frais de dossier/ frais d’agence

-les taxes et redevances

-l’assurance annulation jusqu’à l’embarquement

-la livraison des billets

(Cette liste n’est pas exhaustive)

6. Conditions de financement et de règlement des prix :

Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Rungis et seront réglées par mandat administratif.

7. Début et durée des prestations

L’accord-cadre sera d’une durée d’un an reconductible 3 fois.

L’accord-cadre a un maximum de 20 000€ HT par an. Il n’a pas de minimum.

8. Dates limites :

Remise des offres le 24/02/ 2012 à 12 h 00

9. Renseignements :

Renseignements administratifs

Mme IZNARD Melinda

T : 01 45 12 80 39

F : 01 45 12 80 47

Renseignements techniques

Mme IZNARD Melinda

T : 01 45 12 80 39

F : 01 45 12 80 47

10. Date d’envoi du présent avis et mise en ligne sur le site internet de la ville de Rungis www.rungis.fr :

Le 27/01/2012