Quotient familial

Dernière modification le 01/12/2023 - 11:23

Les quotients familiaux permettent aux familles de régler les prestations municipales en fonction de leurs ressources.

Les dossiers sont distribués dans les écoles la semaine précédant les vacances d’automne.

Les dossiers remplis et accompagnés des documents nécessaires* au calcul seront à rendre avant le 30 novembre 2023 au Service vie citoyenne.

Les quotients peuvent être recalculés en cours d’année si un changement important survient dans les ressources ou dans la composition familiale.

Pour connaître vos droits, adressez-vous en mairie auprès du Service vie citoyenne.

*Pièces justificatives à fournir :

  • Avis d’imposition 2023 (sur les revenus de l’année 2022).
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Dernier relevé de la CAF
  • Livret de famille

  • Situations particulières au jour du dépôt du dossier :
    • Demandeurs d'emploi, sans emploi, congé parental, reprise d'activité... : tout document justifiant de vos ressources demandé par l'administration et/ou tout document justifiant de la garde de l'enfant (jugement...).