Quotient familial

Dernière modification le 06/10/2021 - 16:44

Les quotients familiaux permettent aux familles de régler les prestations municipales en fonction de leurs ressources.

Les dossiers sont distribués dans les écoles la semaine précédant les vacances d’automne.

Les dossiers remplis et accompagnés des documents nécessaires* au calcul seront à rendre avant le 14 décembre 2021 au Service vie citoyenne.

Les quotients peuvent être recalculés en cours d’année si un changement important survient dans les ressources ou dans la composition familiale.

Pour connaître vos droits, adressez-vous en mairie auprès du Service vie citoyenne.

*Pièces justificatives à fournir :

  • Avis d’imposition 2021 (sur les revenus de l’année 2020).
  • Situations particulières au jour du dépôt du dossier :
    • si vous êtes demandeur d’emploi, fournir le dernier relevé de situation sur lequel apparaît le montant journalier de votre allocation.
    • si vous étiez demandeur d’emploi en 2020 et que vous avez retrouvé une activité professionnelle, fournir le dernier bulletin de salaire.
    • si vous êtes en congé parental, fournir le dernier relevé de la Caisse d’Allocations Familiales.

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Le samedi de 9h à 12h*
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