Le quotient familial

Dernière modification le 21/10/2020 - 15:18

Les quotients familiaux permettent aux familles de régler les prestations municipales en fonction de leurs ressources.

Les dossiers sont distribués dans les écoles la semaine précédant les vacances d’automne puis adressés par courrier avec la facture du mois d’octobre.

Les dossiers remplis et accompagnés des documents nécessaires* au calcul sont à rendre avant le 16 décembre de l’année en cours au Service vie citoyenne. Ceci afin que les dossiers soient traités et enregistrés avant le 2 janvier de l’année suivante.

Les quotients peuvent être recalculés en cours d’année si un changement important survient dans les ressources ou dans la composition familiale.

Pour connaître vos droits, adressez-vous en mairie auprès du Service vie citoyenne.

*Pièces justificatives à fournir :

  • Avis d’imposition 2020 (sur les revenus de l’année 2019).
  • Situations particulières au jour du dépôt du dossier :
    • si vous êtes demandeur d’emploi, fournir le dernier relevé de situation sur lequel apparaît le montant journalier de votre allocation.
    • si vous étiez demandeur d’emploi en 2019 et que vous avez retrouvé une activité professionnelle, fournir le dernier bulletin de salaire.
    • si vous êtes en congé parental, fournir le dernier relevé de la Caisse d’Allocations Familiales.

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